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Brève26 juin 2020
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Revenu universel d'activité : la CNCDH invite l'exécutif à revoir sa copie

Dans un avis publié le 23 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) fait part de ses réserves sur le futur revenu universel d'activité (RUA). Elle indique que sa conception doit être « retravaillée pour satisfaire aux objectifs d'amélioration de l'accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales ».

Pour rappel, le RUA est l'un des piliers de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, lancée par l'exécutif à l'automne 2018. En rassemblant l'ensemble des prestations sociales dans un revenu unique, le gouvernement entend notamment améliorer le taux de recours des bénéficiaires potentiels. Une consultation citoyenne couplée à une concertation institutionnelle rassemblant les acteurs du secteur a déjà permis de dessiner les contours de la future prestation unique.

La CNCDH n'est pourtant pas convaincue par ce dispositif qu'elle juge « en décalage avec la réalité sociale ». Si elle estime que « la réforme des minima sociaux est bienvenue », elle s'inquiète de ce que le RUA, « tel qu'envisagé à ce stade des concertations, ne simplifie pas les nombreuses règles d'entrée et de maintien, véritables verrous de ce système ».

Outre une reprise des concertations en y associant les personnes en situation de pauvreté, elle insiste sur l'importance de revaloriser les prestations sociales et d'inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires du RUA.

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