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Brève14 novembre 2022
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Revalorisation "Ségur" dans la territoriale : l'administration fait le point

Dans une note du 10 novembre, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) présente un tableau récapitulant les conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire (CTI) – équivalent de la revalorisation salariale « Ségur » de 183 € – dans la fonction publique territoriale (FPT), du 1er septembre 2020 au 1er avril 2022.

Car, rappelle l'administration, le bénéfice du CTI (ou de « l'indemnité équivalente » versée aux agents contractuels) « est conditionné au fait que les agents territoriaux exercent certaines fonctions au sein de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux [ESSMS] et services départementaux limitativement énumérés ».

Le document précise les critères d'éligibilité à remplir, selon les fonctions exercées par l'agent public et la nature de la structure où il les exerce.

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