« Le gouvernement doit cesser de faire les poches des départements. » Après l'inscription, dans le projet de loi de finances pour 2024, d'une revalorisation de 4,6 % du RSA, les Départements de France (DF) jugent « inadmissible » que cette majoration, calculée sur la base de l'inflation constatée, « n'ait pas donné lieu à la moindre concertation ».
« Cette augmentation de près du double de l’inflation prévisionnelle, en vertu de mécanismes pensés à une période où l’inflation était quasi nulle n’est plus adaptée à la situation présente », conteste François Sauvadet, le président de l'association d'élus, dans un communiqué du 27 novembre.
Il juge « certes important pour nos compatriotes qui dépendent du RSA de tenir compte de l'inflation constatée », mais estime qu'on « ne peut pas la faire supporter aux seuls départements ».
La revalorisation, selon DF, devrait entraîner 500 millions d'euros de dépenses supplémentaires pour les départements, auxquels s'ajoutent notamment l'extension du Ségur et les augmentations du point d'indice des fonctionnaires. Or du côté des recettes, ces collectivités subissent « une stagnation des dotations » de l'État et une « chute brutale des DMTO », ces droits tirés des ventes immobilières.
Face à cet « effet ciseau », les Départements de France escomptent une « perte de près de 7,5 milliards d’euros » dans leurs budgets de 2024 par rapport à 2021.
Au passage, l'association souligne que « le département n'est pas que la collectivité du social », mais qu'il est, « aussi et surtout, le premier acteur de la solidarité territoriale ».
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