15 heures d'activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, création d'un service public de la petite enfance, meilleur accompagnement des travailleurs handicapés… Tour d'horizon des dispositions définitivement adoptées par les parlementaires.
Le projet de loi sur le « plein emploi », qui a suscité de nombreux débats, a été définitivement adopté le 14 novembre par l'Assemblée nationale après discussion en commission mixte paritaire (CMP). La gauche, insatisfaite, a saisi le Conseil constitutionnel. Les Sages ont un délai d'un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité du texte.
En attendant, voici les principales mesures qui ont été retenues dans le projet de loi final qui aura de nombreuses répercussions dans le secteur social.
Pôle emploi devient « France travail »
C'est l'un des changements majeurs du projet de loi sur le plein emploi : la nouvelle appellation de Pôle emploi dès le 1er janvier 2024 (article 6). Le service public devient « France Travail » et va se voir attribuer de nouvelles missions.
France Travail devra obligatoirement inscrire les bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi, et accompagner les demandeurs d'emploi en situation de handicap pour faciliter leur insertion professionnelle.