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Brève23 juin 2022
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Revalorisation des travailleurs sociaux de la Bass : l'accord collectif est agréé

Après moult rebondissements, l'accord du 2 mai 2022 qui transpose, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), la mesure de revalorisation salariale de 183 € net par mois à certains personnels socio-éducatifs ( « Ségur social » issu de la conférence des métiers du 18 février 2022) est enfin agréé par un arrêté du 17 juin 2022, publié au Journal officiel du 23 juin.

L'accord, signé par l'organisation d'employeurs Axess (qui regroupe Nexem, la Fehap et la Croix-rouge française) et la CFDT santé sociaux, fixe les conditions et modalités de versement de cette « indemnité mensuelle "métiers socio-éducatifs" ».

D'un montant de 238 € brut (équivalent à 183 € net), elle est attribuée aux salariés exerçant « à titre principal » une fonction socio-éducative dans les établissements et services accompagnant les publics vulnérables (personnes âgées et handicapées, protection de l'enfance, secteur de l'exclusion...). Le texte liste les fonctions éligibles à cette revalorisation (éducateur spécialisé ou technique, moniteur-éducateur, conseiller en économie sociale et familiale, etc.).

L'accord étend par ailleurs cette indemnité aux personnels soignants (aides-soignants, AMP, AVS, AES...) exerçant dans ces structures qui étaient exclus des précédentes vagues de revalorisation issues du Ségur de la santé.

Les premiers versements peuvent intervenir dès le mois de juin ou juillet, avec effet rétroactif au 1er avril 2022.

Pour plus de détails, lire notre dossier juridique : « Ségur de la santé et du social : qui a droit aux revalorisations salariales ? » 

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