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Brève01 avril 2022
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Rétention d'un enfant : la France à nouveau condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France, le 31 mars, pour traitements inhumains ou dégradants en raison du placement d'un enfant en rétention administrative. Il s'agit de la neuvième condamnation de la France pour ce motif depuis 2012.

L’affaire concernait cette fois-ci le placement en rétention administrative, pendant deux semaines, d’un couple géorgien et de leur enfant de huit ans. Ceux-ci étaient entrés irrégulièrement en France et leurs demandes d’asile avaient été rejetées.

La Cour a notamment rappelé qu’un enfant de huit ans « ne peut être considéré comme ayant le discernement suffisant pour comprendre la situation et qu’il se trouve donc en position de particulière vulnérabilité ».

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