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Article09 avril 2026
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Restriction de l'intérim dans les ESSMS : la DGCS apporte de nouvelles précisions

Pour être recrutés en intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les professionnels socio-éducatifs et de santé doivent justifier d'une expérience professionnelle minimale de deux ans. Les modalités de mise en œuvre de cette mesure sont détaillées par l'administration dans une nouvelle note.

Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du champ de la protection de l'enfance, du grand âge et du handicap, le recours à des professionnels socio-éducatifs et de santé via l'intérim est soumis à condition.

En effet, pour être recrutés, ils doivent avoir déjà exercé pendant deux ans, sous une autre forme que l'intérim.

Les modalités d'application de cette mesure spécifiquement dans les ESSMS sont précisées dans une note d'information de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 30 mars 2026.

Elle complète une précédente note du 2 décembre 2025 qui concernait également les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale.

Périmètre

Pour mémoire, la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 interdit l'exercice en qualité d'intérimaire en début de carrière dans les ESSMS. L'objectif de cette mesure : que les jeunes professionnels exercent « au sein d'une équipe stable », bénéficient d'un « encadrement rapproché » et acquièrent une « solide expérience » avant « d'éventuellement effectuer des missions d'intérim », explique la DGCS.

Sont visés les professionnels suivants : médecins, infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux (AES).

Deux ans d'exercice préalable