Afin d'encourager la création de logements en résidence autonomie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) délègue à l'Assurance retraite, « grâce aux crédits du Ségur de la santé », une enveloppe de 15 millions d'euros (M€) pour 2022.
Ce budget, qui s'ajoute aux financements annoncés en mars dernier pour réhabiliter ces structures, doit permettre de soutenir la création de 3 000 nouveaux logements en résidence autonomie dans les départements sous-dotés (en particulier en outre-mer).
Les conseils départementaux souhaitant autoriser de nouveaux logements doivent se manifester auprès de la CNSA d'ici le 15 septembre 2022. Des appels à candidatures seront lancés à la fin de l'année pour sélectionner les projets. Cette initiative s'appuie sur l'article 139 de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS » qui dispense de la procédure d'appel à projets, jusqu'au 31 décembre 2025, les projets de développement des résidences autonomie, sous réserve de la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).
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