Une instruction interministérielle revient sur les modalités de regroupement, dans le cadre de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS), des Ehpad, accueils de jour et services à domicile publics autonomes accompagnant des personnes âgées.

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics autonomes accompagnant des personnes âgées doivent adhérer, avant le 1er janvier 2028, à un groupement territorial social et médico-social (GTSMS) ou à un groupement hospitalier de territoire (GHT).

Cette exigence, qui vise les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les services à domicile et les accueils de jour autonomes, est posée par la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024.

L'enjeu ? Mettre fin à « l'atomicité » de l'offre médico-sociale à destination des personnes âgées relevant du secteur public. Ce regroupement permet également aux structures de mutualiser certaines fonctions (gestion des personnels, des achats, etc.).

Les établissements et services peuvent choisir d'adhérer à un GTSMS, nouvelle catégorie créée par cette loi et encadrée par un décret du 29 décembre 2025.

Une instruction interministérielle du 2 novembre 2026, portant notamment sur les modalités d'organisation et les missions des GTSMS, vient compléter la réforme.

Structurer l'offre

Premier objectif visé par la constitution de groupements : « structurer l’offre de service public autour d’une stratégie territoriale d’accompagnement des personnes s’inscrivant dans une logique de parcours », précise l'instruction.