Pour renforcer la structuration de l'offre médico-sociale pour les personnes âgées, les Ehpad, accueils de jour et services à domicile publics autonomes doivent se regrouper, notamment dans le cadre des nouveaux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Leurs modalités d'organisation sont précisées par un décret du 29 décembre 2025.

Afin de sortir les Ehpad publics autonomes de leur isolement, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 leur impose, ainsi qu'à d'autres établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics pour personnes âgées, d'adhérer soit à un groupement hospitalier de territoire (GHT), soit à un nouveau type de groupement : le groupement territorial social et médico-social (GTSMS).

Pris en application de cette loi, un décret du 29 décembre 2025 apporte des précisions concernant ces nouveaux GTSMS (constitution, mission, gouvernance, règles budgétaires…).

En outre, il modifie certaines dispositions applicables à d'autres formes de groupement, tels que les groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) : modalités de facturation, cadre budgétaire, etc.

Renforcer les structures

Cette obligation de regroupement, ou coopération, s'applique aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics, dont les petites unités de vie (PUV), aux accueils de jour autonomes publics, ainsi qu'aux services à domicile pour personnes âgées publics (sauf exceptions particulières). Sont toutefois exclues les structures gérées par un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS/CIAS) ou une collectivité territoriale.