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Article20 mars 2020
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Protection des majeurs : consignes aux mandataires judiciaires face au covid-19

Priorité au télétravail, visites à domicile "strictement nécessaires" autorisées, réaction face à un usager malade... Focus sur les préconisations faites aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pour faire face au coronavirus.

En cette période de confinement, mesure de lutte contre la propagation du coronavirus, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont en première ligne pour s'assurer de la sécurité des personnes protégées. Dans une fiche technique datée du 19 mars, le gouvernement donne ses recommandations sur la conduite à tenir par ces professionnels, qu'ils exercent à titre individuel, dans un service mandataire ou en tant que préposés.

Priorité au télétravail

Le télétravail doit être mis en place autant que possible. Toutefois, pour les MJPM qui ne peuvent pas télétravailler, les déplacements sont autorisés. Ils peuvent également se déplacer pour assurer les visites « strictement nécessaires », dans le respect des mesures barrières, auprès des personnes protégées vivant à domicile.

S'assurer du respect des mesures

Le MJPM doit s'assurer que la personne protégée comprend les mesures barrières d'hygiène et les restrictions de sortie du domicile. Pour les personnes atteintes de troubles neurocognitifs ou qui rendent complexe le maintien à domicile, il vérifie auprès du médecin traitant ou spécialiste leur capacité à demeurer chez elles. Dans la négative, il doit organiser son transport dans un lieu de vie adapté ou organiser un soutien à domicile. Si les personnes peuvent rester à leur domicile, le mandataire doit maintenir un contact régulier en privilégiant le téléphone.

Que faire en cas de symptômes ?

Si le mandataire constate chez la personne protégée des symptômes d’infection s’apparentant au virus covid-19, il doit contacter le médecin traitant (voire le Samu). Lorsque le médecin diagnostique le covid, il indique au professionnel si l'intéressé peut ou non rester à son domicile.

S'il peut demeurer chez lui, le mandataire suspend ses visites, informe le juge des contentieux de la protection et assure un suivi régulier par téléphone. Dans le cas contraire, il doit organiser le transport du majeur dans un lieu de vie ou de soins adapté à sa situation.

Plan de continuité de l'activité

La fiche insiste sur la nécessité d'élaborer un plan de continuité d’activité (PCA), dont les modalités diffèrent quelque peu selon le mode d'exercice de la profession. Les préconisations portent notamment sur les conséquences d'une atteinte par le covid des MJPM.

Ainsi, les MJPM exerçant à titre individuel infectés sont invités à organiser avec d'autres mandataires individuels les déplacements indispensables auprès des personnes protégées. Si cette mutualisation est impossible, ils doivent solliciter le juge des contentieux de la protection pour qu'il désigne un autre mandataire pour le temps où ils doivent cesser temporairement leur activité.

Dans les associations tutélaires, lorsqu'un délégué est absent, ses mandats de protection doivent être répartis entre l'ensemble des délégués du service en exercice. Si l'association n'est plus en mesure de mettre en œuvre les mesures, elle doit en informer le juge.

De même, pour les préposés exerçant en établissement de santé, social ou médico-social, les mesures de protection des professionnels malades doivent être réparties entre les autres préposés. S'il n'y a pas d'autres professionnels, l'établissement doit solliciter le juge pour qu'il les confie à un autre mandataire.

L'indignation de la FNMJI

Ces préconisations ont soulevé l'indignation de la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI). Elle estime qu'elles « sont dangereuses puisqu'elles incitent, si la personne protégée ne présente pas de symptôme d'infection, à un maintien des visites et que |les MJPM sont] assimilés à des professionnels de santé. » Pour la fédération, l'arrêt des visites ne stopperait pas les missions de mandataires et n'impliquerait pas une rupture de la prise en charge, puisque le contact téléphonique est maintenu. Elle s'étonne, à l'heure où la population a pour consigne de rester confinée pour se protéger « et surtout protéger les plus fragiles », « de recevoir ces consignes insensées, contradictoires et si déconnectées de la réalité de terrain ».

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VirginieFLEURY
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