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Article25 mars 2021
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Protection des données dans le médico-social : nouveau référentiel de la Cnil

Les organismes publics et privés prenant en charge des personnes âgées, handicapées ou en difficulté, peuvent désormais s'appuyer sur le nouveau référentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour leurs traitements de données personnelles.

Le nouveau référentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, handicapées et en difficulté vient d'être adopté. Cet outil d'aide à la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) avait été soumis, à l'état de projet, à consultation publique jusqu'en décembre dernier.

Comme l'explique l'institution, il permet « d’appliquer les règles de protection des données aux traitements relevant du secteur social et/ou médico-social, tels que l’instruction, la gestion, l’ouverture et/ou le versement des prestations sociales légales ou facultatives ou encore l’accompagnement social et médico-social adapté aux difficultés rencontrées ». Une foire aux questions accompagne la publication du référentiel.

À qui s'adresse le référentiel ?

Ce document s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes en difficulté (demandeurs d’asile, personnes en situation de grande précarité face au logement, demandeurs d’emploi, personnes en difficulté financière, etc.).