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Article14 octobre 2020
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Protection des données dans le secteur social : le futur référentiel en consultation

La Cnil lance une consultation sur un projet de référentiel dans le secteur social et médico-social. Il s'adresse aux professionnels mettant en oeuvre des traitements de données pour l'accompagnement des personnes âgées, handicapées et en difficulté.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a élaboré un projet de référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté. Ce projet est soumis à consultation publique jusqu'au 1er décembre 2020.

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