Une proposition de loi présentée par la députée Isabelle Santiago vise à consacrer juridiquement le "placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance". Autrement dit le placement éducatif à domicile (PEAD), dont la Cour de cassation a récemment sonné le glas.

[Article mis à jour le 23/09/2025 : la proposition de loi a été retirée du site de l’Assemblée nationale par Isabelle Santiago le 22 septembre 2025. Une nouvelle version retravaillée devrait être prochainement déposée.]

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif à domicile (PEAD) : tel est l'enjeu d'une proposition de loi (PPL) portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, déposée le 16 septembre à l'Assemblée nationale.

« Cette mesure, intermédiaire entre l’assistance éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO-R) et le placement en institution, favorise à la fois la sécurité et la stabilité affective de l’enfant », est-il avancé dans l'exposé des motifs. Toutefois, elle « reste juridiquement fragile », la Cour de cassation ayant à plusieurs reprises requalifié des mesures de PEAD en AEMO-R.

Afin de « garantir la continuité et l’efficacité de la protection de l’enfance », la députée estime nécessaire de consacrer cette pratique.