En dépit de l'interdiction posée par la loi, des centaines de mineurs et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), en majorité étrangers, sont toujours hébergés dans des structures hôtelières, relève l'association InfoMIE.

En principe, depuis le 1er février 2024, les enfants et jeunes majeurs confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne peuvent plus être hébergés dans des structures hôtelières. Malgré tout, cette année-là « a été marquée par un important nombre d’alertes reçues par l’association s’agissant de jeunes (mineurs et majeurs) hébergés dans des hôtels », constate l'association InfoMIE.

Dans une note, elle présente quelques constats sur cette pratique – pourtant « inadaptée » – qui concerne « en grande majorité » des mineurs et jeunes majeurs étrangers non accompagnés (MNA).

Le document revient également sur le cadre juridique de l’hébergement des jeunes pris en charge par l'ASE.

Hébergement dans des structures dédiées

Comme le rappelle InfoMIE, la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite « loi Taquet », est venue « identifier strictement les structures pouvant légalement héberger des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance ». À savoir : les assistants familiaux et les établissements et services autorisés au titre du code de l'action sociale et des familles (CASF).