Un décret du 30 décembre 2025 étend les missions des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Désormais compétentes pour les situations impliquant des mineurs, ces instances se voient confier la coordination « des parcours individuels d'accompagnement de mineurs victimes ».
À ce titre, le décret modifie la composition des commissions en intégrant de nouveaux membres compétents en matière de protection de l'enfance, tels que des représentants d'associations ou d'organismes du champ de la protection de l'enfance et le président du conseil départemental. Ils ne participeront toutefois pas « aux réunions d'examen des dossiers individuels relatifs aux demandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle », souligne le décret.
Le texte précise que les commissions se réunissent au moins deux fois par an, et non plus une fois, « pour délibérer de la politique départementale en la matière » et « autant que de besoin » pour la coordination de parcours d’accompagnement individuel de mineurs victimes.
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