Démarré le 11 avril en séance publique à l'Assemblée nationale, l'examen de la proposition de loi sur le « Bien vieillir » réserve quelques surprises. D'abord parce que le gouvernement a ajouté dix amendements de taille. L'un d'entre eux – prévoyant la création du « service public territorial de l'autonomie » (devenu « service public départemental de l'autonomie » dans la version finale) – a été voté le 12 avril. Il a été salué par le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, comme historique (lire son tweet)
L'opposition de gauche n'a pas été pleinement convaincue par la dimension historique de cet amendement. Le communiste Pierre Dharréville a dit redouter qu'il ne s'agisse simplement d'un « guichet unique ». D'autres ont demandé des précisions sur l'articulation avec l'actuelle conférence départementale des financeurs. Pour le ministre, il n'y aura pas de superposition.
Par ailleurs, comme prévu dans le texte discuté par la commission des affaires sociales, les députés ont approuvé la création d'une conférence nationale de l'autonomie (CNA), qui devrait se réunir à un rythme annuel.
Le 13 avril, un amendement surprise a été voté à l'unanimité par les députés. Il prévoit l'instauration d'une loi de programmation pluriannuelle (tous les cinq ans) pour le grand âge (voir le tweet de Jérôme Guedj).
L'histoire de cet amendement montre les impatiences des parlementaires par rapport à une politique forte du grand âge. L'ensemble des groupes (à part le RN, Horizons et Modem) avaient déposé un amendement semblable pour une telle disposition. Parmi la douzaine d'amendements, l'un émanait d'une vingtaine de parlementaires Renaissance (pro-Macron). Face à un tel front commun, le gouvernement ne s'est pas opposé (pour l'instant) à un amendement qui pourrait préfigurer une loi sur le Grand âge.
Du fait du grand nombre d'amendements, les trois jours de discussions n'ont pas suffi. La fin de l'examen de la PPL, en première lecture à l'Assemblée nationale, devrait intervenir mi-mai ou début juin 2023. Le texte sera ensuite débattu au Sénat.
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