L'Unicef France, l'Uniopss et Citoyens & justice appellent les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel afin qu'il censure certaines dispositions de la proposition de loi (PPL) de Gabriel Attal sur la justice pénale des mineurs, suite à l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP).
Dans leur viseur, notamment, « l'inversion de l'excuse de minorité », l’introduction de la comparution immédiate ou encore « le recul de la césure du procès au profit d’audiences uniques ».
Adeline Hazan, présidente de l'Unicef France, dénonce le « virage sécuritaire inquiétant » opéré par ce texte qui « s’écarte dangereusement des principes qui fondent une justice réellement éducative ». En outre, « plutôt que de renforcer le soutien aux familles, [il] privilégie une réponse punitive à l’égard des parents », argue-t-elle.
De leur côté, l'Uniopss et Citoyens & justice condamnent des dispositions « d’une sévérité inédite à l’égard des enfants en conflit avec la loi et de leur famille ».
En parallèle, ils déplorent la coupe budgétaire qui « vient amputer la protection judiciaire de la jeunesse à hauteur de 25 millions d’euros ». La PJJ constitue ainsi l'administration « qui subit la plus forte restriction budgétaire au ministère de la Justice », relèvent l'Uniopss et Citoyens & justice, qui n'ont pas oublié les centaines de postes non renouvelés l'été dernier « en raison d'insuffisance budgétaire ».
À lire également :