Pour la septième fois, l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est modifié par un arrêté du 16 avril 2026.

Alors que la campagne de collecte des données des services autonomie à domicile (SAD) au titre du tableau de bord (TDB) de la performance dans le secteur médico-social vient de débuter, le cadre juridique applicable à ce dispositif vient d'être modifié par un arrêté du 16 avril 2026.

Ce texte apporte son lot de modifications à l'arrêté fondateur du 10 avril 2019 déjà modifié à six reprises, la précédente réforme étant issue d'un arrêté du 30 juillet 2025.