Le paiement des pensions alimentaires via les caisses d'allocations familiales sera appliqué à tous les couples qui divorceront devant le juge à partir du 1er mars 2022. Le dispositif sera généralisé à toutes les séparations le 1er janvier 2023.
Lancé à l'automne 2020 dans le but de prévenir les impayés, le service public des pensions alimentaires poursuit son déploiement avec sa généralisation aux couples qui divorceront par la voie judiciaire à partir de ce 1er mars 2022. Un décret, publié le 27 février au Journal officiel, définit les modalités de cette extension.
Les CAF comme intermédiaires
Ce nouveau service repose sur le principe d'une intermédiation financière entre les deux parents par la voie des caisses d'allocations familiales (CAF), sous l'égide de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa).