Un arrêté fixe les critères d'éligibilité à un parcours d'insertion par l'activité économique. Ce texte dresse également la liste des organismes pouvant prescrire une entrée dans un parcours.
Un arrêté, paru ce 2 septembre au Journal officiel, apporte de nouvelles précisions sur les modalités d'application de la loi du 14 décembre 2020, qui a réformé le dispositif d'insertion par l'activité économique (IAE).