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Article16 décembre 2020
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Insertion par l'activité économique : de nouveaux dispositifs consacrés par la loi

Le texte, récemment promulgué, reprend des propositions formulées dans le cadre du "pacte d'ambition" pour l'IAE. Il crée un CDI "inclusion" pour les seniors et autorise l'expérimentation d'un "contrat passerelle" en fin de parcours d'insertion.

Pilier de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le chef de l'État à l'automne 2018, l'insertion par l'activité économique (IAE) doit permettre de ramener vers l'emploi quelque 100 000 personnes supplémentaires d'ici à 2024. 

La loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », publiée au Journal officiel le 15 décembre, contient à cet effet une série de mesures devant fluidifier les dispositifs en vigueur tout en créant de nouveaux instruments.

Outre l'extension et la prolongation de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », la loi donne une base législative à plusieurs propositions formulées, en 2019, par le président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi, Thibault Guilluy, dans son « pacte d'ambition pour l'IAE ».

Agrément par Pôle emploi