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Article09 novembre 2020
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Travailleurs handicapés : des précisions sur l'étendue de l'obligation d'emploi

Un décret précise certaines modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les intérimaires recrutés via des entreprises adaptées de travail temporaire peuvent désormais être englobés dans l'effectif de l'employeur.

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) a pour objectif de favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap en imposant aux entreprises de 20 salariés et plus de compter parmi leurs effectifs au moins 6 % de travailleurs reconnus handicapés. Pour rendre le dispositif contraignant, son non-respect donne lieu au versement d'une contribution financière.

L'OETH a récemment été réformée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et ses décrets d'application. Un nouveau décret du 5 novembre apporte de nouvelles précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Entreprises adaptées de travail temporaire