La LFSS pour 2026 impose la vaccination contre la grippe aux résidents d'Ehpad (un avis de la HAS est toutefois attendu). En outre, elle met en place une obligation d'immunisation (vaccin ou infection) contre la rougeole pour certains professionnels du secteur social et médico-social.
Parmi les mesures intéressant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 met en place une obligation vaccinale contre la grippe et/ou la rougeole visant, d'une part, les personnes âgées résidant en Ehpad et, d’autre part, certaines catégories de personnels.
Vaccination des résidents d'Ehpad
Premier point : la LFSS rend obligatoire la vaccination contre la grippe pour les personnes résidant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), sauf contre-indication médicale reconnue, pendant la période épidémique.
Cette exigence n'est toutefois assortie d'aucune sanction.
Difficultés éthiques
Faisant polémique, cette mesure avait été supprimée par les sénateurs, qui évoquaient notamment des « difficultés éthiques » liées au « principe de libre consentement aux soins ». En outre, ils interrogeaient la pertinence d'imposer cette vaccination, alors que la couverture vaccinale antigrippale des résidents des Ehpad est estimée à 82,7 %, indique le rapport du Sénat.
À la place, le Sénat avait adopté une mesure tendant à ce que le contrat de séjour de toute personne accompagnée par une structure sociale ou médico-sociale « porte également sur la promotion de la vaccination ». Celle-ci ne figure toutefois plus dans la loi.