Les sénateurs ont supprimé la vaccination obligatoire contre la grippe des résidents d'Ehpad, posée par le PLFSS pour 2026. Ils ont en revanche voté l'obligation de vaccination de certains professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux contre la grippe ou la rougeole. Retour sur ces mesures et les difficultés qu'elles soulèvent.

L'une des mesures emblématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 pour le secteur social et médico-social est la mise en place d'une double obligation vaccinale visant, d'une part, les résidents d'Ehpad (contre la grippe) et, d'autre part, certains professionnels de santé et personnels des ESSMS (contre la grippe ou contre la rougeole).

Ces deux nouvelles obligations ont donné lieu à des débats dans les hémicycles, pour des raisons différentes. Alors que les députés ont rejeté cette mesure, les sénateurs l'ont adoptée, mais en partie seulement : en effet, ils ont supprimé l'obligation de vaccination antigrippale des résidents d'Ehpad. Cette mesure ayant recueilli l'avis défavorable du gouvernement, tout peut encore changer.

Tour d'horizon des enjeux de ces obligations, qui soulèvent des questions éthiques (peut-on imposer la vaccination à un résident qui est « chez lui » dans l'Ehpad ?) et pratiques (les professionnels réticents ne risquent-ils pas de déserter les structures ?).

Vaccination des résidents d'Ehpad

Obligation vaccinale

Le PLFSS, tel que présenté par le gouvernement, vise à rendre obligatoire la vaccination contre la grippe (sauf contre-indication médicale reconnue) pour les personnes résidant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), « pendant la période épidémique ». Cette mesure est néanmoins soumise à une recommandation préalable en ce sens de la Haute Autorité de santé (HAS). Son avis sur ce sujet devrait être rendu dans le courant du premier semestre 2026.

Pourquoi cette mesure, sachant que 82 % des résidents sont vaccinés ? « C'est bien mais on peut faire mieux, ce qui motive cette obligation », a indiqué la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, lors des débats au Sénat.

« La grippe saisonnière conduit en effet à plus de 20 000 hospitalisations et 9 000 décès chaque année, principalement chez les personnes les plus âgées », souligne le rapport de l'Assemblée nationale.

Difficultés éthiques

Plusieurs parlementaires se sont élevés contre cette disposition. Les rapporteurs pour le Sénat soulignent ainsi que cette obligation vaccinale soulève des « difficultés éthiques » en raison « du principe de libre consentement aux soins, surtout s'agissant de personnes qui peuvent être atteintes de troubles cognitifs ».