Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 21 décembre modifient la clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements.

Depuis 2016, les MNA sont orientés vers les départements selon une clé de répartition. Jusqu’à présent, celle-ci dépendait notamment de la part des jeunes de 19 ans et moins vivant dans le département. 

Les collectivités aux populations les plus jeunes dénonçaient l'iniquité de cette méthode de calcul, qui avait pour conséquence de faire peser sur eux une charge plus importante. À titre d'exemple, le département du Nord (le plus jeune de métropole, selon l'Insee) a dû accueillir 4,53 % des MNA en 2019, tandis que la Creuse n'avait obligation d'en accueillir que 0,14 %.

Comme annoncé à l'issue du comité interministériel pour l'immigration et l'intégration, le décret et l'arrêté prévoient que la clé de répartition sera désormais calculée en tenant compte d'un critère de population générale, et non plus fondé sur l'âge.

Précisons que cette méthode de calcul pourrait encore être amenée à évoluer dans les mois prochains, le gouvernement ayant indiqué, toujours lors du comité interministériel pour l'immigration, songer à introduire de nouveaux critères comme « la prise en compte des jeunes majeurs accompagnés ou le potentiel économique et financier des départements ».