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Brève27 octobre 2020
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MNA : un protocole pour l'évaluation en préfectures et départements

Le modèle avait été promis par un décret du 23 juin : une « convention-type » devait être proposée pour « fixer les modalités » de coopération lorsqu'un président de département sollicite l'aide du préfet pour évaluer un jeune se déclarant mineur et isolé. Voilà publiée, par arrêté du 16 octobre, cette trame de protocole qui pourra toujours être « complétée et/ou adaptée » – voire ignorée, mais au risque de voir réduite la contribution de l'État dédiée à l'évaluation…

La convention proposée vise à « définir les engagements réciproques des parties », pour le recours au fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM). Préfets et départements sont invités à y désigner leurs « référents AEM », chargés de veiller au respect du protocole, et à y préciser que le dispositif AEM reste optionnel, « notamment lorsque la minorité et la vulnérabilité » du jeune sont manifestes.

Le protocole-type définit ensuite « les modalités de prise de rendez-vous et de transport des personnes en préfecture », qui peuvent être organisées aussi bien « au fil de l'eau » que « de manière groupée » – le département prenant en charge le transport et l'accompagnement. Les parties s'engagent aussi à « informer les personnes des modalités de la procédure », et le département peut même fournir aux agents préfectoraux une information « sur les bonnes pratiques pour l'accueil des mineurs ». Les signataires doivent, enfin, s'engager à des échanges d'information sécurisés.

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