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Article25 juin 2020
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Mineurs isolés : un décret incite les départements à recourir au fichier AEM

Le montant de la contribution versée par l'Etat aux départements pourra être réduit si les collectivités ne recourent pas au fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM) pour évaluer l'âge d'une personne se déclarant mineur non accompagné.

C'est un décret qui risque de faire du bruit dans le secteur de la protection de l'enfance. Le texte paru au Journal officiel du 25 juin établit un lien direct entre la contribution de l'État aux frais qui incombent aux départements, du fait de la mise à l'abri et de l'évaluation des mineurs non accompagnés (MNA), et le recours par ces collectivités au fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM).

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