Le ministère de la Justice donne ses instructions, dans une circulaire du 1er juin 2023, pour renforcer le travail d'intérêt général (TIG) dans son rôle d'alternative à l'incarcération, en particulier auprès des mineurs.
Il veut notamment remobiliser les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sur cette mesure. En effet, « malgré 4 998 places de TIG offertes aux mineurs au mois de février 2023, et une augmentation de celles-ci de 67 % en un an, le nombre de TIG mis en œuvre par les services de la PJJ n'a augmenté, à la même date, que de 10 % ».
La circulaire rappelle que les TIG prononcés à l'encontre des mineurs « doivent présenter un caractère formateur ou de nature à favoriser leur insertion sociale et professionnelle » et comprendre « une dimension éducative, pédagogique, socialisante et réparatrice ». La pertinence d'une peine de TIG est évaluée par le service territorial éducatif de milieu ouvert. Elle peut être préconisée dans le cadre de tout rapport transmis dans la perspective d'une audience de sanction.
Le garde des Sceaux appelle également, de façon plus générale, à diversifier les secteurs d'offre de TIG, en investissant en particulier ceux de l'insertion par l'activité économique et de l'économie sociale et solidaire.
À lire également :