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Brève23 juin 2020
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Médico-social : la CNSA fixe les dotations régionales des ESMS pour 2020

Le montant des dotations régionales limitatives (DRL) destinées à financer les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées relevant de la compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été fixé, pour 2020, par une décision du 11 juin.

Au regard de l'objectif global de dépenses (OGD) fixé par un arrêté du 5 juin 2020 (24,624 milliards d'euros), tous les crédits n'ont pas été délégués. Le solde pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2020, au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.

La date de publication de cette décision – le 17 juin – fixe le point de départ du délai au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire. En principe égal à 60 jours, ce délai a été porté à six mois en raison de l'état d'urgence sanitaire.

Enfin, la décision fixe à 215, pour l'année 2020, la moyenne nationale des besoins en soins requis à prendre en compte pour le calcul du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) nouvellement créés.

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