Les dépenses engagées pour moderniser, adapter ou restructurer les systèmes d'information de l'offre médico-sociale et de l'offre de soins peuvent désormais être financées par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS). Une condition doit notamment être respectée : celle de l'interopérabilité des logiciels informatiques (fonctionnement avec d'autres systèmes).
Cette mesure, issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, rend effective une annonce faite dans le cadre du Ségur de la santé : le déblocage de 600 millions d'euros (M€) sur cinq ans, dont 100 M€ en 2021, en faveur de l'équipement numérique des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
De façon plus générale, le FMIS - anciennement dénommé « fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés » - est doté, pour 2021, de 1,132 milliard d'euros (Md€), dont 1,032 Md€ sont issus de l'Assurance maladie et 100 M€ de la nouvelle branche Autonomie.
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