Une loi renforce la protection des lanceurs d'alerte contre les représailles dont ils peuvent faire l'objet. Les salariés et agents du secteur social et médico-social dénonçant des faits de maltraitance pourront bénéficier des garanties prévues par le texte.
En 2015, Céline Boussié, aide-médico-psychologique, avait dénoncé dans la presse des actes de maltraitance envers les résidents d'un institut médico-éducatif (IME) du Gers. Licenciée et poursuivie en diffamation par son employeur, elle avait finalement été relaxée en 2017 par le tribunal correctionnel de Toulouse.
Plus récemment, l'affaire Orpea, qui secoue depuis la fin du mois de janvier le leader mondial des maisons de retraite, nous rappelle que le secteur social et médico-social est un terrain propice aux révélations.
Deux lois
Encore faut-il oser prendre la parole. La publication, ce 22 mars, d'une loi venant renforcer la protection des lanceurs d'alerte pourrait faciliter les choses. Celle-ci vient compléter le cadre juridique qui avait été posé par un texte de 2016 et tire les conséquences de l'adoption, en 2019, d'une directive européenne. Ses dispositions s'appliqueront à partir du 1er septembre 2022.
Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?
La loi élargit la notion de lanceur d'alerte. Elle précise qu'il s'agit d'une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur :
- un crime,
- un délit,
- une menace ou un préjudice pour l'intérêt général,
- une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement.
Le texte n'exige plus que la violation du droit soit « grave et manifeste ».