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Brève13 octobre 2022
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Lutte contre la maltraitance dans les ESSMS : des décrets d'ici la fin de l'année

Lors d'un webinaire organisé par la Conférence nationale de santé (CNS), le 12 octobre, dans le cadre de la future stratégie « maltraitance », le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a précisé l'ambition du gouvernement en la matière.

Il a d'abord rappelé que la loi du 7 février 2022 donnait, pour la première fois, une définition de la maltraitance s'appliquant à tous les publics vulnérables. Pour « aller plus loin », Jean-Christophe Combe a saisi trois institutions afin de construire une stratégie dédiée qui « comportera des mesures opérationnelles initiées à très court terme ».

Interpellé par Danièle Langloys, présidente d'Autisme France, sur la parution des décrets d'application de l'article 22 de la loi qui prévoit l'inscription, dans les projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, le ministre a répondu que ces textes étaient en train d'être travaillés, et promis leur parution « avant la fin de l'année ».

À lire également : La commission contre la maltraitance veut un plan d'action pour tout le social et médico-social

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