Dans la foulée de l'affaire Orpea, la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance formule des propositions applicables à tout le secteur social et médico-social. Elle préconise de s'appuyer sur l'évaluation des structures.
La problématique soulevée par l'affaire Orpea « ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucratif », constate la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, dans une contribution « sans précédent », émise fin février à la demande de la ministre déléguée à l'Autonomie.