Les conséquences inhumaines de la loi plein emploi sont vivement dénoncées dans un rapport établi par le Secours catholique, ATD Quart Monde et Aequitaz. Pour les bénéficiaires du RSA, le prisme du retour à l'emploi, coûte que coûte, conduit à des absurdités et à la négation des droits essentiels. Un diagnostic confirmé par des syndicalistes de France travail.

Au milieu des années 90, un livre de Viviane Forrester fit fureur sous le titre L'horreur économique. Trente ans plus tard, le rapport qu'ont rédigé ATD Quart Monde, le Secours catholique et Aequitaz sur la loi « pour le plein emploi » aurait pu s'appeler L'horreur administrative.

Maltraitance institutionnelle

Votée fin 2023 après une phase d'expérimentation, la loi plein emploi prévoit notamment pour les bénéficiaires du RSA, un contrat d'engagement comportant en principe au moins 15 heures hebdomadaires d'activités destinées à favoriser leur insertion. Trois ans plus tard, le chômage est reparti à la hausse et l'objectif du plein emploi s'éloigne.

« Les politiques publiques oublient leurs responsabilités. Nous sommes en présence de maltraitance institutionnelle », a dénoncé Olivier Morzelle, président d'ATD Quart Monde, lors d'une conférence de presse le 6 octobre. Et son homologue du Secours catholique, Didier Duriez, d'ajouter : « Nous sommes passés d'un État de confiance à un État de défiance [vis-à-vis des personnes fragiles]. »

Contrat forcé

Les trois organisations, en collaboration avec des syndicats (CFDT, CGT, Unsa, FSU, SUD) et des associations de chômeurs, ont recueilli des réponses à un questionnaire en ligne. Entre octobre 2025 et mars 2026, plus d'une centaine de témoignages issus de 37 départements ont été rassemblés. Et c'est peu de dire qu'ils sont accablants.