Pour éviter les demandes multiples et successives de titres de séjour, la loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" du 26 janvier 2024 prévoit d'expérimenter une "instruction à 360°" dans quelques départements.

La loi immigration du 26 janvier 2024 renforce le niveau de maîtrise du français pour ceux qui souhaitent obtenir un titre de séjour.

Elle crée aussi de nouveaux motifs de refus de délivrance, de renouvellement ou de retrait des cartes de séjour en cas menace à l'ordre public ou de non-respect des principes de la République.

Pour le renouvellement de certains titres longs, une condition de résidence habituelle en France est posée.

Enfin, la loi prévoit d'expérimenter une « instruction à 360° » des demandes de titres de séjour.

Instruction à 360°

La loi met en place à titre expérimental une instruction « à 360° » des demandes de titres de séjour dans « au  moins cinq départements et au plus dix départements » déterminés par arrêté, pour une durée maximale de trois ans.