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Article12 février 2024
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Intégration des étrangers : les nouveautés de la loi immigration

La loi du 26 janvier 2024 prévoit de nouvelles dispositions pour renforcer l'intégration des étrangers, laquelle passe par trois leviers : le respect des principes de la République, la maîtrise effective du français et le travail.

Pour « favoriser le travail comme facteur d'intégration », la loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 prévoit notamment de régulariser les travailleurs sans papiers exerçant des métiers en tension.

Toujours avec la volonté affichée de renforcer l'intégration, la loi prévoit aussi de rehausser le niveau linguistique des étrangers, de créer un examen civique et un nouveau « contrat d'engagement au respect des principes de la République » pour ceux qui souhaitent obtenir un titre de séjour.

Maîtrise insuffisante du français

Dans le document de présentation de la loi, le gouvernement souligne que « 32 % des étrangers primo-arrivants signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR) ne maîtrisent pas le niveau minimal de maîtrise du français (...) au terme de parcours de formation allant de 100 à 600 heures ».

Signé par tous les étrangers accueillis en France, le CIR comprend, entre autres, une formation linguistique et citoyenne. Jusqu'à présent, un titre de séjour pluriannuel était délivré à condition d'avoir suivi cette formation.