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Brève04 mai 2022
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Logement social, Dalo : mise à jour des titres de séjour nécessaires

Quelques jours après l'actualisation de la liste des pièces justificatives devant être fournies lors d'une demande de logement social, un arrêté du 20 avril met à jour les titres de séjour nécessaires pour formuler une telle démarche.

Celui-ci tire les conséquences de l'arrivée en France de ressortissants Ukrainiens, les bénéficiaires de la protection temporaire pouvant déposer une demande de logement social.

Dans le même temps et pour les mêmes motifs, un second arrêté, également daté du 20 avril, modifie la liste des titres de séjour nécessaires au dépôt d'une demande de droit au logement opposable (Dalo).

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