La proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme franchit une première étape législative malgré l'opposition du camp gouvernemental. L'Unicef salue "une étape historique pour la protection des mineurs non accompagnés".

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre en première lecture, par 144 voix contre 100, une proposition de loi (PPL) visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, portée par Emmanuel Grégoire, député PS (et candidat à la mairie de Paris), lors d'une niche parlementaire du groupe socialiste.

Le même jour, les députés ont également voté en première lecture la PPL systématisant la présence d’un avocat auprès de chaque enfant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Ces adoptions ne constituent toutefois qu'une première étape. Les deux textes doivent désormais poursuivre leur examen au Sénat.

« Présomption de minorité »

Le premier article de la PPL visant à protéger les mineurs non accompagnés (MNA) modifie le code de l'action sociale et des familles (CASF) pour garantir le maintien en hébergement des jeunes se déclarant mineurs pendant la durée de leur recours contre une décision de refus de prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Actuellement, ces jeunes se retrouvent à la rue dès que leur minorité est contestée, en attendant une décision de justice.