Six jours après les déclarations de Charlotte Caubel, s'ouvrant à l'idée de recentraliser la protection de l'enfance, François Sauvadet ne décolère pas. « Qui peut croire que confier nos agents à l'État permettrait de régler les problématiques », demande le président des Départements de France (DF), alors même que « l'État est défaillant » ?
Lors d'une conférence de presse de présentation de ses prochaines assises, qui se tiendront du 8 au 10 novembre à Strasbourg, François Sauvadet en a profité pour détailler la « position commune » des départements sur l'aide sociale à l'enfance (ASE) – du moins leur résolution adoptée en commission exécutive le 11 octobre.
Puisque la « présence » des mineurs non accompagnés (MNA) « sur le territoire national n'est pas le fait des départements », les DF estiment que ces jeunes relèvent de « la solidarité nationale ».
Les départements proposent donc de rendre à l'État la « responsabilité » et le « coût de la mise à l'abri » des personnes se présentant comme MNA, mais de conserver l'évaluation de leur minorité.
Quant à l'accompagnement des enfants reconnus MNA, il reviendrait à l'État de le « compenser à l'euro près ». Les DF demandent néanmoins le droit à accompagner « en hôtel, gîtes collectifs et autres locations touristiques » ces mineurs étrangers, dès qu'ils ont plus de 16 ans, lorsque « les structures de l'ASE sont saturées ». Rappelons que le recours à l'hôtel dans la protection de l’enfance doit être encadré par décret, avant son interdiction définitive dès 2024.
Enfin, la résolution vise les accompagnements des jeunes majeurs, étendus par la loi Taquet : il faudrait « redonner aux départements la faculté d'appréciation » de leur opportunité, et s'assurer de n'exclure « aucun jeune adulte des dispositifs de droit commun ».
« Cette résolution entre en totale contradiction avec la Convention des droits de l'enfant », réagit l'Unicef France, pour qui « les départements opposent les MNA et les autres enfants en danger de façon discriminatoire alors même qu’ils sont en réalité tous des enfants en danger ».
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