Alors que la proposition de loi sur l'aide à mourir a été rejetée par les sénateurs, celle sur les soins palliatifs, qui prévoit notamment la création d'une nouvelle catégorie d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), a été définitivement adoptée.

Le Sénat a rejeté, en deuxième lecture ce 12 mai, la proposition de loi (PPL) sur le droit à l'aide à mourir. Le président des Républicains, Bruno Retailleau, a défendu « la perspective d'un référendum », estimant qu'il revenait aux Français « de trancher ». Le gouvernement pourrait toutefois décider de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

En parallèle, le texte consacré aux soins palliatifs, moins clivant, vient d'achever son parcours parlementaire. Le Sénat l'a adopté en deuxième lecture le 11 mai, par 325 voix contre 18. Adopté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale, il doit désormais être publié au Journal officiel.

Deux textes distincts

À l’origine, soins palliatifs et aide à mourir figuraient dans un même projet de loi présenté par le gouvernement de Gabriel Attal en 2024. Son examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée, et le chantier a finalement repris sous la forme de deux PPL distinctes : l’une, portée par la députée Annie Vidal (Ensemble pour la République) sur les soins palliatifs et l’accompagnement et l'autre, portée par le député Olivier Falorni (Modem), consacrée à l’aide à mourir.