Volet soins palliatifs dans le projet d'établissement des ESMS pour personnes âgées ou adultes handicapés, nomination d'un référent dédié dans les Ehpad… La proposition de loi relative aux soins palliatifs comporte des mesures intéressant le secteur social et médico-social.

Après plusieurs jours de débats, l'Assemblée nationale a adopté, le 27 mai, les deux propositions de loi (PPL) sur les soins palliatifs et la fin de vie.

Rappelons qu'au départ, ces deux thématiques étaient rassemblées dans un même projet de loi présenté sous le gouvernement de Gabriel Attal. Son examen par les députés avait débuté en mai 2024 avant d'être interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin.

Le texte n'a pas été abandonné mais il a fait son retour sous une autre forme : le choix a été fait de le scinder en deux propositions de loi. La première, présentée par le député Olivier Falorni (Les démocrates), concerne la fin de vie et consacre le droit à l'aide à mourir (un sujet qui divise).

La seconde PPL, plus consensuelle, concerne les soins palliatifs et l'accompagnement. Portée par la députée Annie Vidal (Ensemble pour la République), elle vise à renforcer l'accès à ces soins, y compris dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Elle concrétise certaines mesures annoncées dans le cadre de la stratégie décennale des soins d’accompagnement, dévoilée par le gouvernement en 2024. Dotée d'un budget de 1,1 milliard d'euros sur dix ans, elle s'inspire elle-même du rapport du professeur Franck Chauvin.