Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui a terminé son parcours parlementaire, élargit le rôle des Ehpad à la fourniture de ressources sur un territoire. Ceux-ci pourront ainsi offrir un accompagnement renforcé aux personnes âgées souhaitant rester à domicile.

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 est soumis à l'examen du Conseil constitutionnel. Il concrétise certaines annonces du gouvernement concernant le champ du grand âge, en particulier la possibilité pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d'exercer une nouvelle mission de « centre de ressources territorial ».

Ce texte contient d'autres mesures concernant le secteur social et médico-social, qui feront l'objet de prochains articles.

Pôle de proximité

Le PLFSS inscrit dans le marbre de la loi une nouvelle mission facultative des Ehpad, celle de « centre de ressources territorial ». Cette mesure permet de consacrer certaines initiatives mises en place dans quelques départements. 

Ainsi, en Nouvelle-Aquitaine, une cinquantaine d'Ehpad, proposant une fonction d'appui, d'expertise et de soutien en lien avec les autres acteurs gérontologiques, se sont organisés en « pôle ressource de proximité ».