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Article06 janvier 2020
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La rupture conventionnelle fait son entrée dans le secteur public

La publication de deux décrets donne le coup d'envoi de l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Le dispositif s'applique aussi aux agents contractuels, sans passer par la case expérimentation.

C'est l'une des innovations majeures de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui est entrée en vigueur ce 1er janvier 2020 : les agents publics peuvent désormais demander à leur employeur une rupture conventionnelle.

Introduite dans le secteur privé par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.

Deux décrets datés du 31 décembre 2019 sont venus préciser les modalités d'applications concrètes du dispositif dans la fonction publique.

Pour les fonctionnaires, une expérimentation

Pour les fonctionnaires des trois versants (État, territoriale, hospitalière), le recours à la rupture conventionnelle sera expérimenté jusqu'au 31 décembre 2025.

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