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Article06 janvier 2020
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La rupture conventionnelle fait son entrée dans le secteur public

La publication de deux décrets donne le coup d'envoi de l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Le dispositif s'applique aussi aux agents contractuels, sans passer par la case expérimentation.

C'est l'une des innovations majeures de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui est entrée en vigueur ce 1er janvier 2020 : les agents publics peuvent désormais demander à leur employeur une rupture conventionnelle.

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