Juste avant que le Conseil constitutionnel ne révèle, le 25 janvier, si le projet de loi « immigration » comporte des dispositions contraires à la Constitution, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) « s'alarme des effets » qu'aurait le texte contesté « en matière de lutte contre la pauvreté ».
« L'impact de ces mesures ne pourrait que contribuer à la pauvreté des personnes concernées », redoute, dans un avis publié le 23 janvier, cette instance consultative auprès du Premier ministre.
Tout d'abord, en interdisant plusieurs prestations sociales à une partie des étrangers extra-communautaires, le texte adopté le 19 décembre aboutirait, inéluctablement, à une « aggravation de la pauvreté » de ces publics pourtant souvent menacés par une « extrême précarité », alerte le CNLE.
Ensuite, en restreignant le principe de l'accueil inconditionnel dans les hébergements, le projet de loi comporte « un risque d'augmentation du nombre de personnes à la rue et une fragilisation des dispositifs d'accompagnement ».
Enfin, le CNLE conteste une « restriction des droits aux soins », et regrette de voir « finalement réduites » les « possibilités de régularisation des salariés des métiers en tension », notamment dans le secteur social.
Le Conseil présidé par Nicolas Duvoux appelle le gouvernement à se « mettre en cohérence » avec des enjeux tels que la « lutte contre le non-recours » aux droits, ou les « besoins en matière d'immigration » notamment pour les « métiers du soin et du lien ».
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