La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS ») a été publiée au Journal officiel ce 22 février. Elle comprend une série de dispositions concernant le secteur social et médico-social.
Parmi elles, le très critiqué détachement vers la fonction publique territoriale des chefs d'établissement relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social, qui relèvent jusqu'ici, en principe, de la fonction publique hospitalière.
Pour le Gepso, cette mesure « ne va pas dans le sens d’une meilleure prise en compte des intérêts et des besoins de l’enfant ». Quant au Syncass-CFDT, il a identifié plusieurs points de vigilance, touchant notamment à l'application du régime de la protection sociale aux agents concernés. Le Centre national de gestion et la Direction générale de l'offre de soins devraient être saisis pour clarifier ces éléments.
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