Ce nouveau projet de loi de décentralisation transfère aux départements de nouvelles compétences sociales et prévoit de rendre obligatoire le recours au fichier AEM pour l'évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA).
Le conseil des ministres a adopté, le 12 mai, un projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » – ou projet de loi « 4D ». Si ce texte ne prévoit pas de nouveau « big bang » territorial, plusieurs de ses dispositions intéressent le secteur social et médico-social.
Il doit être débattu au Sénat à partir du 5 juillet, avant un examen à l'Assemblée nationale à la rentrée de septembre. Ce texte doit être adopté avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Renationalisation du financement du RSA
Le projet de loi prévoit l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), c'est-à-dire son transfert des départements vers l'État. Déjà recentralisé en Guyane, à Mayotte et à la Réunion, le financement du RSA par l'État pourra être expérimenté dès le 1er janvier 2022 dans les départements volontaires.