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Brève22 juillet 2025
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La HAS détaille la marche à suivre en cas d'évaluation multi-ESSMS

Afin « d’améliorer le dispositif » d'évaluation de la qualité de l'accompagnement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) actualise son manuel d'évaluation.

Parmi les nouveautés, plusieurs fiches pratiques sont mises à jour. Il est ainsi indiqué que « la durée minimale de la visite [est] fixée à 2 jours » (fiche n° 1) et les modalités de réalisation de l’« accompagné traceur » (méthode centrée sur l’expression de la personne sur son accompagnement, se matérialisant par un entretien avec celle-ci et les professionnels qui l'accompagnent) sont précisées (fiche n° 3).

En outre, une nouvelle fiche « expliquant la démarche à suivre pour une évaluation multi-ESSMS » (à ne pas confondre avec les évaluations multisites) est élaborée. La HAS y apporte « des précisions méthodologiques sur le paramétrage et la conduite des évaluations multi-ESSMS en complément des dispositions réglementaires ».

Attention, pointe-t-elle, « un regroupement ne peut s’envisager comme un levier de négociation du coût de l’évaluation ».

Elle précise par ailleurs que dans le cadre de la publication des résultats sur le site dédié, « chaque structure du regroupement disposera d’une fiche ESSMS, dont les résultats seront exactement les mêmes (échelle qualité, résultats par thématiques et objectifs) ». En revanche, ne seront pas publiés les commentaires, « seuls éléments permettant de discriminer les spécificités entre les structures ».

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