Présenté le 3 juillet par la Haute autorité de santé (HAS), le bilan 2024 des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) affiche une légère baisse et des manquements sur les critères impératifs. Mi-septembre, les rapports seront rendus publics et la qualité des structures notée sur une échelle de A à D.

Pour la deuxième année, la Haute autorité de santé (HAS) a présenté, le 3 juillet, le bilan des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) réalisées à partir du référentiel commun à l’ensemble des structures.

Il en ressort qu’en 2024, 6 367 évaluations ont été menées, soit deux fois plus qu’en 2023. Cela porte à plus de 10 000 le nombre de structures évaluées depuis l’entrée en vigueur du dispositif (un quart des ESSMS sur toute la France).

Ces évaluations concernent « un volume beaucoup plus important d'établissements (71 %) que de services (28 %) », note la HAS. Cette tendance a d'ailleurs été accentuée en 2024 par le gel des évaluations, instauré pour laisser le temps à la réforme des services autonomie à domicile (SAD) de se mettre en place.

En outre, la répartition entre les secteurs est « équilibrée » puisque 46 % des évaluations concernent des structures du champ social, quand 53 % ont eu lieu dans le médico-social.

Des résultats dans la continuité

Au global, les résultats qui portent sur 157 critères « sont dans la continuité de l’année dernière », souligne Christian Saout, membre de la HAS. Pour rappel, le système de cotations du référentiel d’évaluation s’échelonne de 1 (niveau pas du tout satisfaisant) à 4 (niveau tout à fait satisfaisant).