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Brève02 mai 2023
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La Cnape pour un réglement européen contre les abus sur mineurs

Dans un appel commun, les 60 organisations du réseau Eurochild, dont la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), exhortent les États membres de l'Union européenne à soutenir une proposition de règlement en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants.

Avec ce texte présenté par la Commission, les « fournisseurs de services d’hébergement ou de communications interpersonnelles » disposeraient d'un cadre juridique pour utiliser une technologie automatisée de détection des contenus pédopornographiques.

Eurochild propose d'aller plus loin, en mettant en place des mesures effectives de vérification de l'âge des utilisateurs sur les plateformes, et en incluant dans le champ du règlement les sollicitations à des fins sexuelles, ainsi que les communications interpersonnelles.

Déposée en mai 2022, la proposition de règlement n'est pas encore entrée en phase de trilogue entre Parlement européen, Conseil et Commission. Pourtant, le temps presse : l'actuel règlement européen qui permet aux fournisseurs de services de supprimer les matériels pédopornographiques arrivera à expiration le 3 août 2024.

Si rien n'est fait, il sera « plus facile pour les prédateurs d’abuser sexuellement des enfants et d’échapper aux sanctions », prévient la Commission européenne sur une page dédiée.

S'inquiétant de ce potentiel vide juridique, le Sénat français a déposé une proposition de résolution, également au soutien de la proposition de règlement européen.

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